100 ans de protection de la propriété intellectuelle au Canada | IPIC 100 Passer au contenu principal

Étapes importantes

Pourquoi notre centenaire est important

J. Edward Maybee
Premier président de l'IPIC (1926-1927)

L'IPIC a été fondée en 1926 afin de protéger et de promouvoir la propriété intellectuelle au Canada.

Au cours du siècle dernier, nos membres ont protégé les idées, défendu l'innovation et façonné le paysage de la propriété intellectuelle. Aujourd'hui, nous continuons à montrer la voie grâce à notre expertise, notre intégrité et notre engagement à soutenir les créateurs et les entreprises à travers le pays.

Rencontrez les innovateurs

100 ans d'impact

Un document ancien posé sur une table, intitulé « Registre du Bureau canadien des brevets ».

1,7 million

Brevets protégés

Un vieux livre relié en cuir intitulé « Patents of Canada » (Brevets du Canada) sur une étagère, parmi plusieurs volumes plus récents.

1,6 million

Marques commerciales prises en charge

Image floue d'un groupe de personnes debout lors d'un événement de réseautage

170+

Soumissions relatives à la défense des intérêts

Un siècle au service de la protection de l'original

Découvrez les moments qui ont marqué l'histoire de l'IPIC. Des premières victoires juridiques aux contributions politiques majeures, notre chronologie présente les personnes, les idées et les étapes qui ont façonné le paysage canadien en matière de propriété intellectuelle.

Un vieux journal, avec un article intitulé « Le célèbre Worcestershire de Lea Perrins » mis en avant.

1869 : La profession avant la Confédération

La première loi fédérale canadienne sur les brevets a été adoptée en 1869, deux ans après la Confédération. Elle s'appliquait aux quatre provinces d'origine et exigeait initialement que les inventeurs aient résidé au Canada pendant les douze mois précédents. Auparavant, chaque province avait ses propres lois sur les brevets.

Un vieux document jauni intitulé « Registre des brevets, droits d'auteur et marques de commerce du Bureau canadien des brevets. Ottawa, 30 juin 1903. Vol. XXXI, n° 6 ».

1872 : La profession après la Confédération

En 1872, la Loi sur les brevets a été modifiée afin de permettre aux étrangers d'obtenir des brevets au Canada. Ce changement a mené à la création du premier Office des brevets du Canada à Ottawa et a jeté les bases d'une profession autonome dans le domaine des brevets qui allait croître et prospérer au cours des années suivantes.

Un vieux livre jauni, ouvert à une page intitulée « Procès-verbal de la réunion des avocats spécialisés en brevets canadiens ».

1926 : Fondation de l'IPIC

Fondé en 1926 sous le nom de Canadian Patent Solicitors, l'Institut représentait les intérêts des praticiens dans les domaines des brevets, des marques de commerce et d'autres domaines de la propriété intellectuelle. J.E. Maybee, basé à Ottawa, en a été le premier président (1926-1927).

Gros plan sur le dos du livre « The Law of Motion Pictures and Theatre » (La loi sur le cinéma et le théâtre)

1928 : Le Canada adhère à la Convention de Berne

En 1928, le Canada a adhéré à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, alignant ainsi ses lois sur le droit d'auteur sur les normes internationales.

Une plaque dorée fixée sur un fond en bois porte l'inscription « Patent & Trademark Institute of Canada | Institut Canadien des Brevets et Marques ».

1935 : Constitution officielle de l'IPIC

En 1935, l'Institut a été officiellement constitué par lettres patentes, ce qui lui a conféré un statut juridique en vertu de la loi canadienne et a codifié sa raison d'être et ses objectifs.

Trois dos de livres sur une étagère, chacun intitulé « Patent Institute of Canada Proceedings ».

1948 : Imposition d'un examen de qualification

Les règles ont été modifiées afin d'établir deux exigences pour les praticiens devant l'Office des brevets : la résidence au Canada et la réussite d'un examen d'aptitude.

Un document intitulé « Bulletin de l'Institut des brevets du Canada » posé sur une table en bois.

1956 : Lancement du Bulletin de l'Institut

Au milieu des années 1950, l'Institut a commencé à publier son bulletin officiel (Bulletin de l'Institut des brevets et des marques de commerce du Canada). Cet important effort de communication informait les membres des nouvelles lois et des actualités de l'Institut.

Portrait de Joan Clark c.r., première femme présidente de l'IPIC

1978 : première femme présidente

Joan Clark c.r. est devenue la première femme présidente de l'IPIC (1978-1979).

Le peuple

Les personnes derrière IPIC

La force de l'IPIC réside dans ses membres : agents de brevets et de marques, avocats spécialisés en propriété intellectuelle, innovateurs, juges et défenseurs qui défendent l'originalité depuis des générations.

Découvrez les personnes dont le travail a eu une influence considérable sur le droit de la propriété intellectuelle au Canada.

Réalisations

100 ans de réalisations dans le domaine de la propriété intellectuelle

Depuis un siècle, l'IPIC est reconnue pour l'excellence de son soutien aux innovateurs canadiens et pour la promotion de la propriété intellectuelle.

Voici quelques-unes des distinctions dont nous sommes les plus fiers :
Un vieux journal, avec un article intitulé « Lois sur les brevets au Canada » mis en évidence.
(1872) Loi sur les brevets

La Loi sur les brevets a été modifiée afin de permettre aux étrangers d'obtenir des brevets au Canada, ce qui a donné lieu à la création du premier Office des brevets du Canada à Ottawa. Cette loi a jeté les bases d'une profession autonome dans le domaine des brevets qui allait se développer et prospérer au fil du temps.

Un article de journal sur la note d'orientation dans la section Recherche et innovation
(2018) Lancement de la première stratégie nationale du Canada en matière de propriété intellectuelle

La première stratégie globale du Canada en matière de propriété intellectuelle, lancée en avril 2018, a souligné l'importance de la propriété intellectuelle pour l'innovation et la croissance économique. Pour l'IPIC, elle a validé des décennies de plaidoyer et a conduit à la création d'un organisme de réglementation indépendant, le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC), renforçant ainsi la confiance du public, les normes professionnelles et la responsabilité.

Logo Charity Village
Logo des HR.com Awards
Société canadienne des directeurs d'association (SCDA) | Canadian Society of Association Executives (CSAE) logo bilingue

Rejoignez-nous

Participez à la célébration du centenaire

Nos sponsors du centenaire

Merci à nos sponsors d'avoir célébré un siècle d'innovation avec IPIC.

Personnel de l'IPIC

Nos collaborateurs rendent le progrès possible.

Photo de groupe du personnel de l'IPIC : Au fond, de gauche à droite : Adam Kingsley, Anne-Josée Delcorde, Asha Labrecque. Au premier rang, de gauche à droite : Jacilyn Stettner, Kim Arial, Loreto Lamb.

Rencontrez le personnel de l'IPIC qui se consacre à soutenir les membres, à faire progresser la profession et à protéger la créativité partout au Canada. À l'arrière, de gauche à droite : Adam Kingsley, Anne-Josée Delcorde, Asha Labrecque, Jesse Auguste.
À l'avant, de gauche à droite : Jacilyn Stettner, Kim Arial, Loreto Lamb.
Absents de la photo : Robyn O'Neill, Charu Bhargava, Gina Makkar

Travaillez avec nous

Joignez-vous à l'IPIC pour soutenir les innovateurs canadiens et faire progresser la propriété intellectuelle. Explorez les possibilités de collaboration, de commandite ou de partenariat avec nous afin d'avoir un impact significatif.