100 ans de protection de la propriété intellectuelle au Canada | IPIC 100 Passer au contenu principal

Étapes importantes

Pourquoi notre centenaire est important

J. Edward Maybee
Premier président de l'IPIC (1926-1927)

L'IPIC a été fondée en 1926 afin de protéger et de promouvoir la propriété intellectuelle au Canada.

Au cours du siècle dernier, nos membres ont protégé les idées, défendu l'innovation et façonné le paysage de la propriété intellectuelle. Aujourd'hui, nous continuons à montrer la voie grâce à notre expertise, notre intégrité et notre engagement à soutenir les créateurs et les entreprises à travers le pays.

Rencontrez les innovateurs

100 ans d'impact

Un document ancien posé sur une table, intitulé « Registre du Bureau canadien des brevets ».

1,7 million

Brevets protégés

Un vieux livre relié en cuir intitulé « Patents of Canada » (Brevets du Canada) sur une étagère, parmi plusieurs volumes plus récents.

1,6 million

Marques commerciales prises en charge

Image floue d'un groupe de personnes debout lors d'un événement de réseautage

500+

Soumissions relatives à la défense des intérêts

Un siècle au service de la protection de l'original

Découvrez les moments qui ont marqué l'histoire de l'IPIC. Des premières victoires juridiques aux contributions politiques majeures, notre chronologie présente les personnes, les idées et les étapes qui ont façonné le paysage canadien en matière de propriété intellectuelle.

Un vieux journal, avec un article intitulé « Le célèbre Worcestershire de Lea Perrins » mis en avant.

1869 : La profession avant la Confédération

La première loi fédérale canadienne sur les brevets a été adoptée en 1869, deux ans après la Confédération. Elle s'appliquait aux quatre provinces fondatrices et exigeait initialement que les inventeurs aient résidé au Canada au cours des douze mois précédents. Auparavant, chaque province disposait de ses propres lois en matière de brevets.

Un vieux document jauni intitulé « Registre des brevets, droits d'auteur et marques de commerce du Bureau canadien des brevets. Ottawa, 30 juin 1903. Vol. XXXI, n° 6 ».

1872 : La profession après la Confédération

En 1872, la Loi sur les brevets a été modifiée afin de permettre aux étrangers d'obtenir des brevets au Canada. Ce changement a mené à la création du premier Office des brevets du Canada à Ottawa et a jeté les bases d'une profession autonome dans le domaine des brevets qui allait croître et prospérer au cours des années suivantes.

Un vieux livre jauni, ouvert à une page intitulée « Procès-verbal de la réunion des avocats spécialisés en brevets canadiens ».

1926 : Fondation de l'IPIC

Fondé en 1926 sous le nom de Canadian Patent Solicitors, l'Institut représentait les intérêts des praticiens dans les domaines des brevets, des marques de commerce et d'autres domaines de la propriété intellectuelle. J.E. Maybee, basé à Ottawa, en a été le premier président (1926-1927).

Gros plan sur le dos du livre « The Law of Motion Pictures and Theatre » (La loi sur le cinéma et le théâtre)

1928 : Le Canada adhère à la Convention de Berne

En 1928, le Canada a adhéré à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, alignant ainsi ses lois sur le droit d'auteur sur les normes internationales.

Une plaque dorée fixée sur un fond en bois porte l'inscription « Patent & Trademark Institute of Canada | Institut Canadien des Brevets et Marques ».

1935 : Constitution officielle de l'IPIC

En 1935, l'Institut a été officiellement constitué par lettres patentes, ce qui lui a conféré un statut juridique en vertu de la loi canadienne et a codifié sa raison d'être et ses objectifs.

Trois dos de livres sur une étagère, chacun intitulé « Patent Institute of Canada Proceedings ».

1948 : Imposition d'un examen de qualification

Les règles ont été modifiées afin d'établir deux exigences pour les praticiens devant l'Office des brevets : la résidence au Canada et la réussite d'un examen d'aptitude.

Un document intitulé « Bulletin de l'Institut des brevets du Canada » posé sur une table en bois.

1956 : Lancement du Bulletin de l'Institut

Au milieu des années 1950, l'Institut a commencé à publier son bulletin officiel (Bulletin de l'Institut des brevets et des marques de commerce du Canada). Cet important effort de communication informait les membres des nouvelles lois et des actualités de l'Institut.

Portrait de Joan Clark c.r., première femme présidente de l'IPIC

1978 : première femme présidente

Joan Clark c.r. est devenue la première femme présidente de l'IPIC (1978-1979).

2000 : instauration de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle

En 2000, les États membres de l'OMPI ont désigné le 26 avril comme Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Cette date a été choisie car elle marque l'entrée en vigueur de la convention de l'OMPI, et cette célébration annuelle vise à sensibiliser le public au rôle de la propriété intellectuelle dans la promotion de l'innovation et de la créativité.

2012 : adoption de la loi sur la modernisation du droit d'auteur

Adoptée en 2012, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (projet de loi C-11) a adapté la législation canadienne en matière de droit d'auteur à l'ère d'Internet. Elle a notamment mis en œuvre les traités de l'OMPI relatifs à Internet, introduit de nouvelles exceptions (pour l'enseignement, la parodie, etc.) et instauré un régime d'avis et de notification pour les infractions en ligne.

2015 : Renforcement de la lutte du Canada contre les produits contrefaits

L'IPIC a apporté l'expertise des professionnels canadiens de la propriété intellectuelle lors des consultations gouvernementales et des auditions parlementaires consacrées à la contrefaçon et au piratage. Son action de plaidoyer a contribué à l'élaboration de la loi sur la lutte contre les produits contrefaits (Combating Counterfeit Products Act), qui a mis en place des outils plus efficaces pour faire respecter la loi aux frontières et renforcé la coopération entre les agents des douanes et les titulaires de droits de propriété intellectuelle.

2018 : Le Canada adhère à l'Arrangement de La Haye (dessins et modèles industriels)

En 2018, le Canada a adhéré à l'Acte de Genève de 1999 de l'Arrangement de La Haye concernant les dessins et modèles industriels internationaux. Cette adhésion a pris effet le 5 novembre 2018, permettant ainsi aux créateurs canadiens de recourir au système international d'enregistrement des dessins et modèles.

2018 : la première stratégie nationale du Canada en matière de propriété intellectuelle

Grâce à un travail de plaidoyer soutenu et aux recommandations d’experts, l’IPIC a contribué à l’élaboration de la stratégie nationale du Canada en matière de propriété intellectuelle. Ses contributions ont permis de veiller à ce que les points de vue des professionnels de la propriété intellectuelle soient pris en compte dans les mesures visant à renforcer la sensibilisation, la formation et le soutien en matière de propriété intellectuelle à l’intention des innovateurs et des entreprises canadiennes.

Vue agrandie d'un document intitulé « Projet de loi C-86 ».

2019 : Révision de la loi canadienne sur les marques de commerce

Des modifications importantes apportées à la Loi sur les marques de commerce sont entrées en vigueur le 17 juin 2019. Ces réformes ont permis au Canada de s'aligner sur la classification de Nice et le Traité de Singapour, et ont notamment marqué l'adhésion du Canada au Protocole de Madrid, tout en élargissant la gamme des marques pouvant être enregistrées pour y inclure les couleurs, les hologrammes, etc.

heerlaw.com

2020 : premier président issu d'une minorité ethnique

Stephanie Chong a obtenu son diplôme de droit à l’Université de Colombie-Britannique, puis a repris ses études tout en continuant à travailler à temps plein dans un cabinet privé afin d’obtenir son master en droit de la propriété intellectuelle à Osgoode Hall. Après avoir pendant de nombreuses années participé activement à la vie associative de l’IPIC en tant que bénévole et occupé divers postes, notamment celui de présidente du comité de formation continue et de première présidente du comité sur la propriété intellectuelle autochtone, Stephanie a fièrement exercé son mandat en tant que première personne issue d’une minorité ethnique à avoir été élue à la présidence de l’IPIC pour la période 2020-2021.

Un document ancien posé sur une table, intitulé « Registre du Bureau canadien des brevets ».

2023 : Bourse IP pour les étudiants autochtones (IPIC & Indspire)

En 2023, la fondation éducative de l’IPIC s’est associée à Indspire pour créer une bourse destinée aux étudiants autochtones dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STEM). Le Fonds Gordon Henderson octroie désormais des bourses à des personnes autochtones qui poursuivent des études dans les domaines de l’innovation et de la propriété intellectuelle.

2023 : Bourse IP pour les étudiants autochtones (IPIC & Indspire)

En 2023, l'IPIC s'est associé à Indspire, une association caritative nationale autochtone qui investit dans l'éducation des Premières Nations, des Inuits et des Métis, dans l'intérêt à long terme de ces personnes, de leurs familles, de leurs communautés et du Canada.

2025 : mise en œuvre de l'ajustement de la durée des brevets (PTA)

Entré en vigueur le 1er janvier 2025, le système canadien d'ajustement de la durée des brevets (prévu par l'Accord CUSMA) indemnise les déposants de brevets en cas de retards déraisonnables dans l'examen de leur demande. Cette mesure a introduit une nouvelle prolongation de la durée des brevets canadiens éligibles.

2026 : Célébration du centenaire de l'IPIC

Le 26 avril 2026, l’IPIC a fêté son 100e anniversaire, célébrant ainsi un siècle consacré à faire progresser la profession de la propriété intellectuelle au Canada. Cet événement marquant a rendu hommage aux membres, aux dirigeants et aux bénévoles dont l’expertise, l’engagement et la collaboration ont façonné la profession, tout en se tournant vers le prochain siècle d’innovation.

Le peuple

Les personnes derrière IPIC

La force de l'IPIC réside dans ses membres : agents de brevets et de marques, avocats spécialisés en propriété intellectuelle, innovateurs, juges et défenseurs qui défendent l'originalité depuis des générations.

Découvrez les personnes dont le travail a eu une influence considérable sur le droit de la propriété intellectuelle au Canada.

Réalisations

100 ans de réalisations dans le domaine de la propriété intellectuelle

Depuis un siècle, l'IPIC est reconnue pour l'excellence de son soutien aux innovateurs canadiens et pour la promotion de la propriété intellectuelle.

Voici quelques-unes des distinctions dont nous sommes les plus fiers :
Un vieux journal, avec un article intitulé « Lois sur les brevets au Canada » mis en évidence.
(1872) Loi sur les brevets

La Loi sur les brevets a été modifiée afin de permettre aux étrangers d'obtenir des brevets au Canada, ce qui a donné lieu à la création du premier Office des brevets du Canada à Ottawa. Cette loi a jeté les bases d'une profession autonome dans le domaine des brevets qui allait se développer et prospérer au fil du temps.

Un article de journal sur la note d'orientation dans la section Recherche et innovation
(2018) Lancement de la première stratégie nationale du Canada en matière de propriété intellectuelle

La première stratégie globale du Canada en matière de propriété intellectuelle, lancée en avril 2018, a souligné l'importance de la propriété intellectuelle pour l'innovation et la croissance économique. Pour l'IPIC, elle a validé des décennies de plaidoyer et a conduit à la création d'un organisme de réglementation indépendant, le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC), renforçant ainsi la confiance du public, les normes professionnelles et la responsabilité.

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Société canadienne des directeurs d'association (SCDA) | Canadian Society of Association Executives (CSAE) logo bilingue

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Nos sponsors du centenaire

Merci à nos sponsors d'avoir célébré un siècle d'innovation avec IPIC.

Personnel de l'IPIC

Nos collaborateurs rendent le progrès possible.

Photo de groupe du personnel de l'IPIC : Au fond, de gauche à droite : Adam Kingsley, Anne-Josée Delcorde, Asha Labrecque. Au premier rang, de gauche à droite : Jacilyn Stettner, Kim Arial, Loreto Lamb.

Rencontrez le personnel de l'IPIC qui se consacre à soutenir les membres, à faire progresser la profession et à protéger la créativité partout au Canada. À l'arrière, de gauche à droite : Adam Kingsley, Anne-Josée Delcorde, Asha Labrecque, Jesse Auguste.
À l'avant, de gauche à droite : Jacilyn Stettner, Kim Arial, Loreto Lamb.
Absents de la photo : Robyn O'Neill, Charu Bhargava, Gina Makkar

Magasin

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Célébrez un siècle d'innovation, de connexion et de créativité avec les produits officiels IPIC100 et soutenez la Fondation IPIC.

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Visitez la boutique IPIC100

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